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Le PLUi : un document cadre pour l’aménagement du territoire

Depuis janvier 2018, Mond’Arverne Communauté est titulaire de la compétence « Urbanisme ». À ce titre, elle s’est engagée dans l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi).

Qu’est-ce qu’un PLUi ?

Un PLUi est un document de planification de l’urbanisme à l’échelle communautaire. Pour Mond’Arverne Communauté, il couvrira donc l’intégralité des 27 communes du territoire. Il définit un zonage et, pour chacune des zones, les destinations des constructions autorisées et les règles qui s’y appliquent. Pour cela, le PLUi doit s’appuyer sur des orientations politiques qu’il définit dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).

Plusieurs objectifs interdépendants guident ainsi la réflexion, afin de répondre aux enjeux identifiés dans chacune des thématiques suivantes :

  • l’aménagement du territoire et l’urbanisme
  • l’habitat et la politique du logement
  • le développement économique et touristique
  • la protection de l’environnement et le Développement Durable
  • la préservation et la mise en valeur du patrimoine, des paysages et du cadre de vie
  • le maintien et la valorisation de l’agriculture locale
  • le maillage du territoire en équipements publics, en services publics et en services à la population
  • la politique des déplacements

Plus qu’un simple règlement d’urbanisme, le PLUi constitue donc un outil au service de la solidarité territoriale, allant dans le sens d’une meilleure organisation de l’espace. Il s’agit de décliner un projet de territoire répondant aux besoins des habitants. Cette démarche permettra de planifier et de construire le cadre de vie et d’activité de Mond’Arverne Communauté à l’horizon 2030.

La démarche

Elaborer un document d’urbanisme à l’échelle de Mond’Arverne Communauté permet de prendre en considération à la fois les enjeux communaux et intercommunaux. Ces différents niveaux ne doivent pas s’opposer mais plutôt s’harmoniser pour créer une véritable dynamique territoriale. En effet, si l’échelle intercommunale est incontournable, la commune n’en demeure pas moins la collectivité territoriale à partir de laquelle les territoires s’organisent. Elle reste l’échelon pertinent du maintien et du développement de certains services de proximité. La représentativité et l’écoute de chaque commune sont donc au cœur du projet.

Ce travail collectif mobilise l’ensemble des communes et proposera, à terme, un document-cadre pour l’urbanisme et l’aménagement du territoire de Mond’Arverne Communauté.

Le calendrier prévisionnel

Après une première phase de diagnostic, les élus du territoire ont validé une version finalisée du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). Cette version est toutefois susceptible d’être réactualisée tout au long de la démarche d’élaboration.

L’étape actuellement en cours vise à définir très précisément le zonage et élaborer le règlement écrit. Ce travail se poursuivra jusqu’à l’automne 2021. Le projet de PLUi sera ensuite arrêté par le conseil communautaire et soumis pour avis aux partenaires institutionnels, avant de donner lieu à une enquête publique, pendant le printemps 2022. L’approbation du PLUi devrait intervenir au 2ème semestre 2022.

Il est prévu deux réunions publiques à destination des habitants. La première réunion se déroule mardi 12 octobre, à Veyre-Monton. Un second temps de partage est envisagé en fin d’année 2021.

Ce calendrier prévisionnel est bien sûr dépendant des contraintes liées à la crise sanitaire.

En savoir +

  • Vous souhaitez formuler une demande spécifique dans le cadre de l’élaboration du PLUi ?
    Envoyez un courrier postal à l’adresse suivante : Pascal PIGOT – Président de Mond’Arverne Communauté – ZA Le Pra de Serre – 63960 Veyre Monton
  • Vous souhaitez des renseignement généraux ?
    Contactez les service Habitat et Urbanisme au 04 73 39 61 53
  • Vous êtes un porteur de projet (économique, agricole, touristique…) ?
    Contactez Martin Voiret, en charge du suivi de l’élaboration du PLUi, à l’adresse suivante : m.voiret@mond-arverne.fr
  • Vous souhaitez être informé·e des différentes échéances consacrées à l’information et la concertation du public (réunions publiques, enquêtes publiques, étapes administratives…) ?
    Inscrivez vous à la newsletter de Mond’Arverne Communauté directement sur la page d’accueil de notre site internet.