Le PLUi : un document cadre pour l’aménagement du territoire

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Depuis janvier 2018, Mond’Arverne Communauté est titulaire de la compétence « Urbanisme ». À ce titre, elle s’est engagée dans l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi).

Qu’est-ce qu’un PLUi ?

Un PLUi est un document de planification de l’urbanisme à l’échelle communautaire. Pour Mond’Arverne Communauté, il couvrira donc l’intégralité des 27 communes du territoire. Il définit un zonage et, pour chacune des zones, la destination des constructions autorisées et les règles qui s’y appliquent. Pour cela, le PLUi doit s’appuyer sur des orientations politiques qu’il définit dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).

Plusieurs objectifs interdépendants guident ainsi la réflexion, afin de répondre aux enjeux identifiés dans chacune des thématiques suivantes :

• l’aménagement du territoire et l’urbanisme
• l’habitat et la politique du logement
• le développement économique et touristique
• la protection de l’environnement et le Développement Durable
• la préservation et la mise en valeur du patrimoine, des paysages et du cadre de vie
• le maintien et la valorisation de l’agriculture locale
• le maillage du territoire en équipements publics, en services publics et en services à la population
• la politique des déplacements

Plus qu’un simple règlement d’urbanisme, le PLUi constitue donc un outil au service de la solidarité territoriale, allant dans le sens d’une meilleure organisation de l’espace. Il s’agit de décliner un projet de territoire répondant aux besoins des habitants. Cette démarche permettra de planifier et de construire le cadre de vie et d’activité de Mond’Arverne Communauté à l’horizon 2035.

La démarche

Elaborer un document d’urbanisme à l’échelle de Mond’Arverne Communauté permet de prendre en considération à la fois les enjeux communaux et intercommunaux. Ces différents niveaux ne doivent pas s’opposer mais plutôt s’harmoniser pour créer une véritable dynamique territoriale. En effet, si l’échelle intercommunale est incontournable, la commune n’en demeure pas moins la collectivité territoriale à partir de laquelle les territoires s’organisent. Elle reste l’échelon pertinent du maintien et du développement de certains services de proximité. La représentativité et l’écoute de chaque commune sont donc au cœur du projet.

Ce travail collectif mobilise l’ensemble des communes et proposera, à terme, un document-cadre pour l’urbanisme et l’aménagement du territoire de Mond’Arverne Communauté.

Le calendrier prévisionnel

Après une première phase de diagnostic, les élus du territoire ont validé une version finalisée du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). Cette version est toutefois susceptible d’être réactualisée tout au long de la démarche d’élaboration.

L’étape suivante a visé à définir très précisément le zonage et élaborer le règlement écrit. Ce travail est en cours d’achèvement jusqu’à la fin de l’année 2022. Le projet de PLUi sera ensuite arrêté par le conseil communautaire au début de l’année 2023 et soumis pour avis aux partenaires institutionnels, avant de donner lieu à une enquête publique, à l’été 2023. L’approbation du PLUi devrait intervenir au 2^ème semestre 2023.

Il est prévu deux réunions publiques à destination des habitants. La première réunion se déroulait mardi 12 octobre 2021, à Veyre-Monton. Une seconde réunion se tenait le 15 novembre 2022.

Ce calendrier prévisionnel est bien sûr dépendant des contraintes liées à la crise sanitaire.