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Enquêtes publiques en cours

Cet espace vous permet d’accéder aux dossiers de modification des documents d'urbanisme soumis à la consultation du public, soit par le biais d’une enquête publique, soit par une simple mise à disposition. Pour chacun d'entre eux, vous pouvez déposer une contribution, qui sera transmise et étudiée pour une éventuelle prise en compte.

Modification n°2 du PLU de Mirefleurs

Date de début : 06/12/2021 08:30
Date de fin : 07/01/2022 17:00

Consulter l'enquête publique