Enquêtes publiques en cours
Cet espace vous permet d’accéder aux dossiers de modification des documents d'urbanisme soumis à la consultation du public, soit par le biais d’une enquête publique, soit par une simple mise à disposition. Pour chacun d'entre eux, vous pouvez déposer une contribution, qui sera transmise et étudiée pour une éventuelle prise en compte.
Modification n°2 du PLU de Mirefleurs
Date de début : 06/12/2021 08:30
Date de fin : 07/01/2022 17:00