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Enquêtes publiques en cours

Cet espace vous permet d’accéder aux dossiers de modification des documents d'urbanisme soumis à la consultation du public, soit par le biais d’une enquête publique, soit par une simple mise à disposition. Pour chacun d'entre eux, vous pouvez déposer une contribution, qui sera transmise et étudiée pour une éventuelle prise en compte.

Modification simplifiée n°1 du PLU de Saint-Amant-Tallende

Date de début : 05/07/2021 00:00
Date de fin : 06/08/2021 23:59

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Modification n°4 du PLU des Martres-de-Veyre

Date de début : 28/06/2021 08:30
Date de fin : 30/07/2021 17:00

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