Enquêtes publiques en cours
Cet espace vous permet d’accéder aux dossiers de modification des documents d'urbanisme soumis à la consultation du public, soit par le biais d’une enquête publique, soit par une simple mise à disposition. Pour chacun d'entre eux, vous pouvez déposer une contribution, qui sera transmise et étudiée pour une éventuelle prise en compte.
Modification simplifiée n°3 du PLU de Mirefleurs
Date de début : 20/06/2022 08:30
Date de fin : 22/07/2022 17:00