Le PLUi : un document cadre pour l’aménagement du territoire

Partager...

Facebook

Pinterest

Twitter

Linkedin

Depuis janvier 2018, Mond’Arverne Communauté est titulaire de la compétence « Urbanisme ».
À ce titre, elle s’est engagée dans l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi).

Approbation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal a été officiellement approuvé lors du Conseil Communautaire du 29 janvier 2026.
L’ensemble du dossier, comprenant les délibérations et les annexes, est disponible à la consultation ci-dessous.
Il est à présent opposable et se substitue aux documents d’urbanisme communaux.

Tome 0 – Pièces Administratives

Tome 1 – Rapport de Présentation

Tome 2 – PADD

Tome 3 – OAP

Tome 4 – Règlements

Tome 5 – Servitudes d’utilité publique

Tome 6 – Annexes informatives

Enquête Publique – Rapport et Conclusions

Le rapport et les conclusions sont également consultables dans les mairies et au siège de Mond’Arverne Communauté, et ce jusqu’au 7 novembre 2026.

Les annexes du rapport de la commission d’enquête (tableau des contributions portées sur les registres papiers, transmises par courriers ou déposées au siège de l’enquête ; et tableau des contributions sur le registre numérique) sont consultables en version papier au siège de Mond’Arverne Communauté (ZA le Pra de Serre – 63960 VEYRE-MONTON) ainsi que dans les 27 mairies du territoire.
Pour toute demande particulière, vous pouvez contacter le service Urbanisme de Mond’Arverne Communauté par mail : urbanisme@mond-arverne.fr

Qu’est-ce qu’un PLUi ?

Un PLUi est un document de planification de l’urbanisme à l’échelle communautaire. Pour Mond’Arverne Communauté, il couvre donc l’intégralité des 27 communes du territoire. Il définit un zonage et, pour chacune des zones, la destination des constructions autorisées et les règles qui s’y appliquent. Pour cela, le PLUi s’appuie sur des orientations politiques définies dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).

Plusieurs objectifs interdépendants ont ainsi guidé la réflexion, afin de répondre aux enjeux identifiés dans chacune des thématiques suivantes :

• l’aménagement du territoire et l’urbanisme
• l’habitat et la politique du logement
• le développement économique et touristique
• la protection de l’environnement et le Développement Durable
• la préservation et la mise en valeur du patrimoine, des paysages et du cadre de vie
• le maintien et la valorisation de l’agriculture locale
• le maillage du territoire en équipements publics, en services publics et en services à la population
• la politique des déplacements

Plus qu’un simple règlement d’urbanisme, le PLUi constitue donc un outil au service de la solidarité territoriale, allant dans le sens d’une meilleure organisation de l’espace. Il s’agit de décliner un projet de territoire répondant aux besoins des habitants. Cette démarche permet de planifier et de construire le cadre de vie et d’activité de Mond’Arverne Communauté à l’horizon 2035.

Le PLUi se compose de quatre principales séries de documents :

• le rapport de présentation, composé notamment du diagnostic territorial, analysant la situation du territoire et établissant ses enjeux, ainsi que des justifications des choix établis
• le projet d’aménagement et de développement durables (PADD), cœur politique du PLUi, exprimant les orientations, objectifs et projets de l’intercommunalité
• le règlement, cœur juridique du PLUi, composé d’un règlement écrit et du zonage associé, indiquant les dispositions réglementaires applicables sur le territoire
• les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : on distingue les OAP thématiques, présentant des mesures transversales déclinées à l’échelle de l’ensemble du territoire (exemple : OAP Trame Verte et Bleue, OAP sobriété foncière…) ; et des OAP sectorielles, exposant la manière dont Mond’Arverne Communauté souhaite mettre en valeur, restructurer, réhabiliter, mais aussi aménager certains secteurs de son territoire.

La démarche

Se doter d’un document d’urbanisme à l’échelle de Mond’Arverne Communauté permet de prendre en considération à la fois les enjeux communaux et intercommunaux. Ces différents niveaux ne s’opposent pas mais s’harmonisent pour créer une véritable dynamique territoriale. En effet, si l’échelle intercommunale est incontournable, la commune n’en demeure pas moins la collectivité territoriale à partir de laquelle les territoires s’organisent. Elle reste l’échelon pertinent du maintien et du développement de certains services de proximité.

Des questions ?

Cliquez ici et retrouvez les informations clés pour vous accompagner dans vos démarches.