Délibérations
Les délibérations sont les décisions prises par l’organe délibérant de Mond’Arverne Communauté, le conseil communautaire, dans les domaines qui relèvent de sa compétence.
2025
- Délibérations du Conseil communautaire du 23 janvier 2025
- Délibérations du Conseil communautaire du 27 février 2025
- Délibérations du Conseil communautaire du 27 mars 2025
- Délibération du Conseil communautaire du 24 avril 2025
- Délibérations du Conseil communautaire du 22 mai 2025
- Délibérations du Conseil communautaire du 26 juin 2025