Arrêtés
Il s’agit des décisions à portée générale ou individuelle prises par l’exécutif de Mond’Arverne Communauté, son Président, dans ses domaines de compétence. Seuls les arrêtés à portée générale sont publiés.
2026
- Arrêté 26-001 portant accord sous réserves d'une mise en location d'un logement
- Arrêté 26-002 portant accord sous réserves d'une mise en location d'un logement
- Arrêté 26-003 portant autorisation préalable de mise en location d'un logement
- Arrêté 26-004 portant autorisation préalable de mise en location d'un logement
- Arrêté 26-005 portant accord sous réserves d'une mise en location d'un logement
- Arrêté 26-006 portant refus d'une mise en location d'un logement
- Arrêté 26-007 portant autorisation préalable de mise en location d'un logement
- Arrêté 26-008 portant autorisation préalable de mise en location d'un logement
- Arrêté 26-009 portant accord sous réserves d'une mise en location d'un logement
- Arrêté 26-010 portant autorisation préalable de mise en location d'un logement
- Arrêté 26-011 portant autorisation préalable de mise en location d'un logement
- Arrêté 26-012 portant autorisation préalable de mise en location d'un logement
- Arrêté 26-013 portant autorisation préalable de mise en location d'un logement
- Arrêté 26-014 portant autorisation préalable de mise en location d'un logement
- Arrêté 26-015 portant autorisation préalable de mise en location d'un logement
- Arrêté 26-016 portant accord sous réserves d'une mise en location d'un logement
- Arrêté 26-017 portant autorisation préalable de mise en location d'un logement
- Arrêté 26-018 portant délégation de signature à XXX, coordonnatrice petite-enfance et enfance
- Arrêté 26-019 portant autorisation préalable de mise en location d'un logement
- Arrêté 26-020 portant autorisation préalable de mise en location d'un logement
- Arrêté 26-021 portant accord sous réserves d'une mise en location d'un logement-1-3
- Arrêté 26-022 portant accord sous réserves d'une mise en location d'un logement-1-3
- Arrêté 26-023 portant autorisation préalable de mise en location d'un logement
- Arrêté 26-024 portant autorisation d'un agent à déposer une demande de subvention au titre du programme Leader
- Arrêté 26-025 portant accord sous réserves d'une mise en location d'un logement
- Arrêté 26-026 portant autorisation préalable de mise en location d'un logement
- Arrêté 26-027 portant refus de mise en location d'un logement
- Arrêté 26-028 portant refus de mise en location d'un logement
- Arrêté 26-029 portant refus de mise en location d'un logement
- Arrêté 26-030 portant refus de mise en location d'un logement
- Arrêté 26-031 portant autorisation préalable de mise en location d'un logement
- Arrêté 26-032 portant sanction pour défaut de demande préalable de mise en location d'un logement
- Arrêté 26-033 portant autorisation préalable de mise en location d'un logement
- Arrêté 26-034 portant autorisation préalable de mise en location d'un logement
- Arrêté 26-035 portant autorisation préalable de mise en location d'un logement
- Arrêté 26-036 portant autorisation préalable de mise en location d'un logement
- Arrêté 26-037 portant délégation de signature à XXX
- Arrêté 26-038 portant autorisation préalable de mise en location d'un logement
- Arrêté 26-039 portant autorisation préalable de mise en location d'un logement
- Arrêté 26-040 portant autorisation préalable de mise en location d'un logement
- Arrêté 26-041 portant accord sous réserves d'une mise en location d'un logement
- Arrêté 26-042 portant accord sous réserves d'une mise en location d'un logement
- Arrêté 26-043 portant autorisation préalable de mise en location d'un logement
- Arrêté 26-044 portant autorisation préalable de mise en location d'un logement
- Arrêté 26-045 portant délégation de signature à XXX
- Arrêté 26-046 portant accord sous réserves d'une mise en location d'un logement
- Arrêté 26-047 portant autorisation préalable de mise en location d'un logement
- Arrêté 26-048 portant autorisation préalable de mise en location d'un logement
- Arrêté 26-049 portant accord sous réserves d'une mise en location d'un logement
- Arrêté 26-050 portant autorisation préalable de mise en location d'un logement
- Arrêté 26-051 portant autorisation préalable de mise en location d'un logement
- Arrêté 26-052 portant autorisation préalable de mise en location d'un logement
- Arrêté 26-053 portant autorisation préalable de mise en location d'un logement
- Arrêté 26-054 portant autorisation préalable de mise en location d'un logement
- Arrêté 26-055 portant autorisation préalable de mise en location d'un logement
- Arrêté 26-056 portant autorisation préalable de mise en location d'un logement
- Arrêté 26-057 portant autorisation préalable de mise en location d'un logement
- Arrêté 26-058 portant accord sous réserves d'une mise en location d'un logement
- Arrêté 26-059 portant accord sous réserves d'une mise en location d'un logement
- Arrêté 26-060 portant autorisation préalable de mise en location d'un logement
- Arrêté 26-061 portant autorisation préalable de mise en location d'un logement
- Arrêté 26-062 portant autorisation préalable de mise en location d'un logement
- Arrêté 26-063 portant refus d'une mise en location d'un logement
- Arrêté 26-064 portant report du délai pour l'exécution des travaux pour mise en location d'un logement
- Arrêté 26-065 portant autorisation préalable de mise en location d'un logement
- Arrêté 26-066 portant accord sous réserves d'une mise en location d'un logement
- Arrêté 26-067 portant accord sous réserves d'une mise en location d'un logement
- Arrêté 26-068 portant refus d'une mise en location d'un logement
- Arrêté 26-069 portant accord sous réserves d'une mise en location d'un logement
- Arrêté 26-070 portant délégation de signature à XXX Directrice Générale des Services
- Arrêté 26-071 portant délégation de signature à XXX Directrice Générale des Fonctions support et de la mutualisation
- Arrêté 26-072 portant délégation de signature à XXX Directrice Générale Adjointe Aménagement du Territoire et Transition Écologique
- Arrêté 26-073 portant délégation de signature à XXX Directrice Générale Adjointe Rayonnement Territorial et Lien Social
- Arrêté 26-074 portant délégation de signature à XXX Directrice des Services Techniques
- Arrêté 26-075 portant délégation de signature à XXX Directrice des Ressources Humaines
- Arrêté 26-076 portant délégation de signature à XXX Directrice de la Communication
- Arrêté 26-077 portant délégation de fonction et de signature à Mme Cécile GILBERTAS 1ère Vice-présidente
- Arrêté 26-078 portant délégation de fonction et de signature à M. Franck SERRE 2ème Vice-président
- Arrêté 26-079 portant délégation de fonction et de signature à Mme Vanessa PREVOT 3ème Vice-présidente
- Arrêté 26-080 portant autorisation préalable de mise en location d'un logement
- Arrêté 26-081 portant délégation de fonction et de signature à M. Julien BRUNHES 4ème Vice-président
- Arrêté 26-082 portant délégation de fonction et de signature à M. Eric BRUN 5ème Vice-président
- Arrêté 26-083 portant délégation de fonction et de signature à Mme Marylène GIRAUD-CHALARD 6ème Vice-présidente
- Arrêté 26-084 portant délégation de fonction et de signature à M. Eric THEROND 7ème Vice-président
- Arrêté 26-085 portant délégation de fonction et de signature à Mme Martine TYSSANDIER 8ème Vice-présidente
- Arrêté 26-086 portant délégation de fonction et de signature à M. Christophe BRERAT 9ème Vice-président
- Arrêté 26-087 portant délégation de fonction et de signature à Mme Marion RONFET 10ème Vice-présidente
- Arrêté 26-088 portant délégation de fonction et de signature à M. Thierry JULIEN 1er conseiller délégué
- Arrêté 26-089 portant délégation de fonction et de signature à Mme Marianne BERTOLOTTO 2ème conseillère déléguée
- Arrêté 26-090 portant délégation de fonction et de signature à M. Dominique GUELON 3ème conseiller délégué
- Arrêté 26-091 portant autorisation préalable de mise en location d'un logement
- Arrêté 26-092 portant autorisation préalable de mise en location d'un logement
- Arrêté 26-093 portant autorisation de mise en location d'un logement
- Arrêté 26-094 portant refus d'une mise en location d'un logement
- Arrêté 26-095 portant refus d'une mise en location d'un logement
- Arrêté 26-096 portant nomination de Mme Clémence ARDUINI au 2nd collège du Conseil d'administration du CIAS
- Arrêté 26-097 portant nomination de M. Laurent BEGON MARGERIDON au 2nd collège du Conseil d'adminsitration du CIAS
- Arrêté 26-098 portant nomination de Mme Josette BEIGNIER au 2nd collège du Conseil d'administration du CIAS
- Arrêté 26-099 portant nomination de M. Didier BERNARDIN au 2nd collège du Conseil d'administration du CIAS
- Arrêté 26-100 portant nomination de Mme Sandrine BOREL BUREAU au 2nd collège du Conseil d'administration du CIAS
- Arrêté 26-101 portant nomination de Mme Aline BOULADE au 2nd collège du Conseil d'administration du CIAS
- Arrêté 26-102 portant nomination de Mme Delphine CLERMONT au 2nd collège du Conseil d'administration du CIAS
- Arrêté 26-103 portant nomination de Mme Marie Nicole DERIGO au 2nd collège du Conseil d'administration du CIAS
- Arrêté 26-104 portant nomination de Mme Nadine DESFRANCOIS au 2nd collège du Conseil d'administration du CIAS
- Arrêté 26-105 portant nomination de Mme Marie Odile FAYE au 2nd collège du Conseil d'administration du CIAS
- Arrêté 26-106 portant nomination de Mme Chantal GERMAIN au 2nd collège du Conseil d'administration du CIAS
- Arrêté 26-107 portant nomination de Mme Marielle GOUTTARD au 2nd collège du Conseil d'administration du CIAS
- Arrêté 26-108 portant nomination de Mme Chantal LAFON VIARD au 2nd collège du Conseil d'administration du CIAS
- Arrêté 26-109 portant nomination de Mme Virginie MARTINET au 2nd collège du Conseil d'administration du CIAS
- Arrêté 26-110 portant nomination de Mme Ornella MIMY au 2nd collège du Conseil d'administration du CIAS
- Arrêté 26-111 portant nomination de M. Richard VEGA au 2nd collège du Conseil d'administration du CIAS
- Arrêté 26-112 portant autorisation préalable de mise en location d'un logement
- Arrêté 26-113 portant autorisation préalable de mise en location d'un logement
- Arrêté 26-114 portant refus d'une mise en location d'un logement
- Arrêté 26-115 portant accord sous réserves d'une mise en location d'un logement
- Arrêté 26-116 portant accord sous réserves d'une mise en location d'un logement
- Arrêté 26-117 portant autorisation préalable de mise en location d'un logement
- Arrêté 26-118 portant autorisation préalable de mise en location d'un logement
- Arrêté 26-119 portant accord sous réserves d'une mise en location d'un logement
- Arrêté 26-120 portant accord sous réserves d'une mise en location d'un logement
2025
- Arrêté 25-029 portant désignation de la société PÉDAGOFICHE comme nouveau délégué externe à la protection des données de Mond'Arverne communauté
- Arrêté 25-153bis portant autorisation d'un agent à déposer une demande de subvention au titre du programme LEADER
- Arrêté 25-154 prescrivant l'ouverture de l'enquête publique unique sur le PLUi de Mond'Arverne Communauté