Décisions
Il s’agit des décisions à portée générale ou individuelle prises par le Président dans les domaines pour lesquels le conseil communautaire lui a donné délégation, en vertu de l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales. Seules les décisions à portée générale sont publiées.
2025
- Décision 25-001 portant avenant n°5 au titre d'occupation temporaire et révocable accordé à la société Mondial Pizza
- Décision 25-002 portant avenant n°1 au titre d'occupation temporaire et révocable accordé à la société Fermiers d'Ici
- Décision 25-003 portant signature des conventions de mise à disposition de locaux pour les ALSH
- Décision 25-004 portant signature du bail précaire consenti pour la Maison de la Monne
- Décision 25-005 portant signature du contrat d'externalisation avec le DPO de Mond'Arverne Communauté
- Décision 25-006 portant avenant à un marché de travaux
- Décision 25-008 portant instauration d'une régie de recettes Mond'Arverne Taxe de Séjour
- Décision 25-009 portant acceptation d'indemnités de sinistre