Décisions
Il s’agit des décisions à portée générale ou individuelle prises par le Président dans les domaines pour lesquels le conseil communautaire lui a donné délégation, en vertu de l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales. Seules les décisions à portée générale sont publiées.
2025
- Décision 25-001 portant avenant n°5 au titre d'occupation temporaire et révocable accordé à la société Mondial Pizza
- Décision 25-002 portant avenant n°1 au titre d'occupation temporaire et révocable accordé à la société Fermiers d'Ici
- Décision 25-003 portant signature des conventions de mise à disposition de locaux pour les ALSH
- Décision 25-004 portant signature du bail précaire consenti pour la Maison de la Monne
- Décision 25-005 portant signature du contrat d'externalisation avec le DPO de Mond'Arverne Communauté
- Décision 25-006 portant avenant à un marché de travaux
- Décision 25-008 portant instauration d'une régie de recettes Mond'Arverne Taxe de Séjour
- Décision 25-009 portant acceptation d'indemnités de sinistre
- Décision 25-010 portant mise à disposition d'une partie du parking d'Orcet pour l'installation hebdomadaire d'une rôtisserie ambulante
- Décision 25-011 portant signature de la convention avec Territoire d’Énergie du Puy-De-Dôme
- Décision 25-016 portant acceptation d’indemnités de sinistre
- Décision 25-018 portant délégation du droit de préemption urbain à la commune de Vic-le-Comte
- Décision 25-040 portant avenant à un marché public de maîtrise d'oeuvre
- Décision 25-055 portant signature des conventions avec les stagiaires dans le cadre du dispositif « Bafa citoyens »
- Décision 25-056 portant demande d'ouverture d'une ligne de crédit auprès de la Caisse d'Épargne
- Décision 25-059 portant demande de renonciation de préemption urbain à l'établissement public foncier EPF AUVERGNE
- Décision 25-060 portant mise à disposition d'un bâtiment à Veyre-Monton
- Décision 25-062 portant acceptation d'indemnités de sinistre
- Décision 25-070 portant délégation du droit de préemption urbain à la commune de Veyre-Monton
- Décision 25-071 portant attribution marché de travaux
- Décision 25-073 portant acceptation du don d'un piano sans conditions ni charges pour le Cap'Ado de Mond'Arverne Communauté