Le fonctionnement de Mond'Arverne Communauté
Le conseil communautaire
49 élus siègent au conseil communautaire. Ils sont issus des 27 communes de Mond’Arverne Communauté. Les sièges sont attribués selon des critères démographiques, dictés par la loi.
Composition du conseil communautaire
- Authezat (1 siège)
- Aydat (3 sièges)
- Busséol (1 siège)
- Chanonat (2 sièges)
- Corent (1 siège)
- Cournols (1 siège)
- Laps (1 siège)
- La Roche-Blanche (4 sièges)
- La Roche-Noire (1 siège)
- La Sauvetat (1 siège)
- Le Crest (1 siège)
- Les Martres-de-Veyre (4 sièges)
- Manglieu (1 siège)
- Mirefleurs (2 sièges)
- Olloix (1 siège)
- Orcet (3 sièges)
- Pignols (1 siège)
- Saint-Amant-Tallende (2 sièges)
- Saint-Georges-sur-Allier (1 siège)
- Saint-Maurice-ès-Allier (1 siège)
- Saint-Sandoux (1 siège)
- Saint-Saturnin (1 siège)
- Sallèdes (1 siège)
- Tallende (2 sièges)
- Veyre-Monton (4 sièges)
- Vic-le-Comte (6 sièges)
- Yronde-et-Buron (1 siège)
Les réunions du conseil sont publiques et se déroulent au siège administratif, à Veyre-Monton (sauf mesures exceptionnelles liées à la situation sanitaire). Le conseil communautaire se réunit plusieurs fois par an.
Consulter les procès verbaux et ordres du jour du conseil communautaire
Les délibérations sont les décisions prises par l’organe délibérant de Mond’Arverne Communauté, le conseil communautaire, dans les domaines qui relèvent de sa compétence.
Consulter les délibérations du conseil communautaire
Arrêtés et décisions
Les arrêtés sont les décisions à portée générale ou individuelle prises par l’exécutif de Mond’Arverne Communauté, son Président, dans ses domaines de compétence. Seuls les arrêtés à portée générale sont publiés.
Les décisions concernent quant à elles les décisions à portée générale ou individuelle prises par le Président dans les domaines pour lesquels le conseil communautaire lui a donné délégation, en vertu de l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales. Seules les décisions à portée générale sont publiées.
Le bureau
Le bureau de Mond’Arverne Communauté est composé du Président, de 10 vice-présidents et de 3 conseillers délégués. C’est une instance d’examen et d’arbitrage des projets intercommunaux.
Il se réunit chaque vendredi pour préparer les réunions du conseil communautaire et examiner les propositions des commissions thématiques.
Les commissions
Mond’Arverne Communauté compte 9 commissions thématiques selon les champs de compétences ou les problématiques de la communauté de communes.
Les commissions sont pilotées par le vice-président en charge de la délégation. Chaque commission est composée d’un représentant par commune et se réunit 1 fois par trimestre. Leur mission est d’étudier et de proposer des orientations et des actions en lien avec chaque thématique.
Le Bureau peut les valider et les soumettre au vote du conseil communautaire.
Nos commissions sont en cours de préparation. Elles seront disponibles une fois les votes finalisés. Merci pour votre compréhension.