Arrêtés
Il s’agit des décisions à portée générale ou individuelle prises par l’exécutif de Mond’Arverne Communauté, son Président, dans ses domaines de compétence. Seuls les arrêtés à portée générale sont publiés.
2026
- Arrêté 26-001 portant accord sous réserves d'une mise en location d'un logement
- Arrêté 26-002 portant accord sous réserves d'une mise en location d'un logement
- Arrêté 26-003 portant autorisation préalable de mise en location d'un logement
- Arrêté 26-004 portant autorisation préalable de mise en location d'un logement
- Arrêté 26-005 portant accord sous réserves d'une mise en location d'un logement
- Arrêté 26-006 portant refus d'une mise en location d'un logement
- Arrêté 26-007 portant autorisation préalable de mise en location d'un logement
- Arrêté 26-008 portant autorisation préalable de mise en location d'un logement
- Arrêté 26-009 portant accord sous réserves d'une mise en location d'un logement
- Arrêté 26-010 portant autorisation préalable de mise en location d'un logement
- Arrêté 26-011 portant autorisation préalable de mise en location d'un logement
- Arrêté 26-012 portant autorisation préalable de mise en location d'un logement
- Arrêté 26-013 portant autorisation préalable de mise en location d'un logement
- Arrêté 26-014 portant autorisation préalable de mise en location d'un logement
- Arrêté 26-015 portant autorisation préalable de mise en location d'un logement
- Arrêté 26-016 portant accord sous réserves d'une mise en location d'un logement
- Arrêté 26-017 portant autorisation préalable de mise en location d'un logement
- Arrêté 26-018 portant délégation de signature à XXX, coordonnatrice petite-enfance et enfance
- Arrêté 26-019 portant autorisation préalable de mise en location d'un logement
- Arrêté 26-020 portant autorisation préalable de mise en location d'un logement
- Arrêté 26-021 portant accord sous réserves d'une mise en location d'un logement-1-3
- Arrêté 26-022 portant accord sous réserves d'une mise en location d'un logement-1-3
- Arrêté 26-023 portant autorisation préalable de mise en location d'un logement
- Arrêté 26-024 portant autorisation d'un agent à déposer une demande de subvention au titre du programme Leader
- Arrêté 26-025 portant accord sous réserves d'une mise en location d'un logement
- Arrêté 26-026 portant autorisation préalable de mise en location d'un logement
- Arrêté 26-027 portant refus de mise en location d'un logement
- Arrêté 26-028 portant refus de mise en location d'un logement
- Arrêté 26-029 portant refus de mise en location d'un logement
- Arrêté 26-030 portant refus de mise en location d'un logement
- Arrêté 26-031 portant autorisation préalable de mise en location d'un logement
- Arrêté 26-032 portant sanction pour défaut de demande préalable de mise en location d'un logement
- Arrêté 26-033 portant autorisation préalable de mise en location d'un logement
- Arrêté 26-034 portant autorisation préalable de mise en location d'un logement
- Arrêté 26-035 portant autorisation préalable de mise en location d'un logement
- Arrêté 26-036 portant autorisation préalable de mise en location d'un logement
- Arrêté 26-037 portant délégation de signature à XXX
- Arrêté 26-038 portant autorisation préalable de mise en location d'un logement
- Arrêté 26-039 portant autorisation préalable de mise en location d'un logement
2025
- Arrêté 25-029 portant désignation de la société PÉDAGOFICHE comme nouveau délégué externe à la protection des données de Mond'Arverne communauté
- Arrêté 25-153bis portant autorisation d'un agent à déposer une demande de subvention au titre du programme LEADER
- Arrêté 25-154 prescrivant l'ouverture de l'enquête publique unique sur le PLUi de Mond'Arverne Communauté