Arrêtés
Il s’agit des décisions à portée générale ou individuelle prises par l’exécutif de Mond’Arverne Communauté, son Président, dans ses domaines de compétence. Seuls les arrêtés à portée générale sont publiés.
2025
- Arrêté 25-029 portant désignation de la société PÉDAGOFICHE comme nouveau délégué externe à la protection des données de Mond'Arverne communauté
- Arrêté 25-153bis portant autorisation d'un agent à déposer une demande de subvention au titre du programme LEADER
- Arrêté 25-154 prescrivant l'ouverture de l'enquête publique unique sur le PLUi de Mond'Arverne Communauté