Modification simplifiée n°4 du PLU de Chanonat(Terminée)
Date de début : 08/03/2021 00:00
Date de fin : 07/04/2021 23:59
Résumé
Par arrêté n°2020_014 en date du 1er décembre 2020, le Président de Mond’Arverne Communauté a engagé la procédure de modification simplifiée n° 4 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Chanonat portant sur la modification du règlement graphique du PLU, afin d’intégrer à la zone Ug une partie de la parcelle ZH 54 actuellement classée en zone Ue, et et sur la modification des articles Ug11 et AUg11 du règlement du PLU.
Le dossier complet de modification simplifiée, ainsi que les avis des personnes publiques associées, sont consultables ci-dessous.
Cette consultation est clôturée depuis le mercredi 7 avril 2021. Vous n’avez plus la possibilité de formuler vos observations.
Téléchargements
- Modification simplifiée du PLU de Chanonat - Arrêté engageant la procédure
- Modification simplifiée du PLU de Chanonat - Note de présentation
- Modification simplifiée du PLU de Chanonat - plan de zonage avec modifications apparentes
- Modification simplifiée du PLU de Chanonat - règlement avec modifications apparentes
- Modification simplifiée du PLU de Chanonat - décision del'autorité environnementale
- Modification simplifiée du PLU de Chanonat - avis de la CCI
- Modification simplifiée du PLU de Chanonat - avis de la commune de St Genès Champanelle
- Modification simplifiée du PLU de Chanonat - avis de la commune de La Roche-Blanche
- Modification simplifiée du PLU de Chanonat - avis de la commune de St Amant-Tallende
- Modification simplifiée du PLU de Chanonat - avis du Grand Clermont