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Modification n°4 du PLU des Martres-de-Veyre(Terminée)

Date de début : 28/06/2021 08:30
Date de fin : 30/07/2021 17:00

Résumé

Par arrêté 2021-013 en date du 8 juin 2021, le Président de Mond’Arverne Communauté a prescrit la mise à enquête publique du projet de modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de la commune des Martres-de-Veyre.

Cette modification, engagée par arrêté 2021-005 du 8 mars 2021, porte sur :

la modification du règlement graphique du PLU, afin d’intégrer à la zone A, à vocation agricole constructible, une surface non bâtie d’environ 21 100 m² issue des parcelles ZD 462 et ZD 816, actuellement classée en zone Us, et de permettre ainsi l’installation d’une activité d’agriculture biologique avec accueil du public ;
la modification de l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) de la zone Us, afin de l’adapter au nouveau périmètre de cette zone.

L’enquête publique s’est tenue en mairie des Martres-de-Veyre du lundi 28 juin 2021 à 8h30 au vendredi 30 juillet 2021 à 17h00. Le commissaire enquêteur y a tenu des permanences les lundi 28 juin de 8h30 à 11h30, mercredi 21 juillet de 14h à 17h et vendredi 30 juillet de 14h à 17h.

Le dossier complet d’enquête publique est consultable.

Cette consultation est clôturée depuis le  vendredi 30 juillet 2021. Vous n’avez plus la possibilité de formuler vos observations.