Les documents du projet de PLUi
Jeudi 31 août, les élus de Mond’Arverne Communauté, réunis en conseil communautaire, ont arrêté le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). Cette page vous permet de prendre connaissance de l’ensemble des documents qui le composent.
Complément – Vendredi 15 décembre 2023
En raison des nombreuses réserves notifiées par les personnes publiques associées (PPA) dans le cadre de la consultation officielle du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), Mond’Arverne Communauté a pris la décision de retravailler son projet, en prenant en compte ces observations.
Les principales remarques portent sur la consommation foncière dédiée à l’urbanisation, jugée beaucoup trop importante, et sur la méthodologie de calcul des consommations foncières retenue par le bureau d’études en charge de l’élaboration du PLUi, qui a été invalidée par les services de l’État.
Initialement prévue au début de l’année 2024, l’enquête publique est donc repoussée à une date indéterminée, après qu’un nouveau projet, plus conforme aux ambitions du projet d’aménagement et de développement durable (PADD) du PLUi et aux obligations de la loi Climat et Résilience et de l’objectif « ZAN » (Zéro Artificialisation Nette), aura été élaboré.