Modification simplifiée n°3 du PLU de Mirefleurs(Terminée)
Date de début : 20/06/2022 08:30
Date de fin : 22/07/2022 17:00
Résumé
Par arrêté 2022-004 en date du 13 avril 2022, le Président de Mond’Arverne Communauté a engagé la modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Mirefleurs.
Cette modification vise à ajouter, à la liste des destinations autorisées en zone Ue du PLU, la sous-destination « activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle », ceci afin de permettre l’installation, dans la zone Ue, d’un cabinet de kinésithérapeutes.
Le dossier de modification simplifiée est tenu à disposition du public du 20 juin au 22 juillet 2022 inclus. Vous pouvez télécharger ci-dessous l’intégralité des pièces de ce dossier, et faire part de vos observations via le formulaire de contact.
Téléchargements
- MS3 PLU Mirefleurs - Arrêté engageant la procédure
- MS3 PLU Mirefleurs - Dossier de présentation
- MS3 PLU Mirefleurs - extrait du règlement avec modifications apparentes
- MS3 PLU Mirefleurs - Avis de l'autorité environnementale
- MS3 PLU Mirefleurs - Avis du Grand Clermont
- MS3 PLU Mirefleurs - Avis de la CCI
- MS3 PLU Mirefleurs - Avis de l'INAO