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Approbation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

Approbation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

Publié le 05/03/2026

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal a été officiellement approuvé lors du Conseil Communautaire du 29 janvier 2026.
Il est à présent opposable et se substitue aux documents d’urbanisme communaux.

Vous avez un projet de construction, de rénovation ou vous souhaitez simplement connaître les règles applicables à votre terrain ? Voici les informations clés pour vous accompagner dans vos démarches.

Où puis-je consulter les documents relatifs au PLUi ?

Depuis quand le PLUi de Mond’Arverne Communauté est-il entré en vigueur ?

Le PLUi est entré en vigueur depuis le lundi 2 mars 2026. Il est opposable et se substitue aux documents d’urbanisme communaux. Toute délivrance d’autorisation d’urbanisme ou de certificat d’urbanisme se fait sur la base du PLUi.

A qui s’adresser pour les Certificats d’Urbanisme et les demandes d’autorisation d’urbanisme ?

Rien ne change, les demandes de Certificats  d’Urbanisme  et les demandes d’autorisations d’urbanisme (Permis de Construire, d’Aménager, de démolir, Déclarations Préalables…) sont à déposer en Mairie.

A qui s’adresser en cas de questions pour un projet de construction ou de travaux précis ?

À l’ ADS (service d’Application du Droit des Sols) :

Le grand Clermont Service ADS
72 avenue d ‘Italie-CS 40001
63 057 CLERMONT-FERRRAND Cedex 1
Accueil téléphonique: 04 44 44 60 90 du lundi au vendredi de 9h à 12h
Secretariatads@legrandclermont.fr

Permanence ADS au siège de Mond’Arverne : 

  • Mercredi 11 mars 2026 à Mond’Arverne communauté de 10h00 à 12h00
  • Mercredi 22 avril 2026 à Mond’Arverne communauté de 10h00 à 12h00
  • Mercredi 20 mai 2026 à Mond’Arverne communauté de 10h00 à 12h00
  • Mercredi 17 juin 2026 à Mond’Arverne communauté de 10h00 à 12h00

Mes questions nécessitent de rencontrer un technicien du  service Urbanisme de Mond’Arverne, comment faire ?

  • Des permanences téléphoniques sont mises en place les Mercredi Après-midi  de 13h30 à 16h30, à partir du 11 mars.
  • Prise de rendez-vous  auprès du standard de Mond’Arverne Communauté : au 04 73 39 62 00

J’ai déposé une demande de permis de construire dont l’instruction est suspendue par un sursis à statuer, que dois-je faire ?

Le PLUi  étant à présent approuvé, je peux, dès maintenant et jusqu’à deux mois après l’expiration du sursis, adresser un courrier à la Mairie de la commune où se situe le terrain pour maintenir ma demande. Celle-ci sera  instruite sur la base du nouveau PLUI.

Je conteste le classement de ma parcelle, ou un autre point du PLUi me concernant. Quels sont mes délais de recours ?

Ils sont de 2 mois à compter de l’affichage de la délibération, soit jusqu’au 5 avril 2026.

Les recours gracieux sont à adresser à : 

Président de Mond’Arverne Communauté
Siège administratif
Z.A Pra de Serre
63 960 VEYRE- MONTON

Les recours contentieux sont à déposer auprès du tribunal administratif.