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Modification simplifiée n°1 du PLU de Mirefleurs

Date de début : 31/08/2020 00:00
Date de fin : 02/10/2020 23:59

Résumé

Par arrêté n°20_004 en date du 21/02/2020, le Président de Mond’Arverne Communauté a engagé la procédure de modification simplifiée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Mirefleurs portant sur la modification des règles de hauteur des constructions en zone AUg et sur la rectification d’une erreur matérielle dans les articles 2 des zones AUg et Ug..

Le dossier complet de modification simplifiée est consultable ci-dessous, ainsi que les avis des personnes publiques associées. Le dossier complet de modification simplifiée, ainsi que les avis des personnes publiques associées, sont consultables ci-dessous du lundi 31 août au  vendredi 2 octobre inclus. Vous avez la possibilité de formuler vos observations via le formulaire de contact en bas de page.

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