Le rapport d’activités 2022 est disponible
Publié le 26/06/2023
Dans cette nouvelle édition du rapport d’activités, découvrez les actions conduites pendant l’année 2022. Il établit un bilan des actions engagées dans le champ des compétences de Mond’Arverne Communauté.
Le rapport d’activités 2022 est disponible dans la rubrique « Téléchargements » ci-dessous. Il reprend les compétences et les champs d’action de Mond’Arverne Communauté :
- organisation institutionnelle
- aménagement de l’espace et tourisme
- solidarités
- patrimoine communautaire, travaux et insertion
- enfance et jeunesse
- culture
- transition écologique
- économie
- habitat et logement social
- finances
- moyens généraux.
La réalisation d’un rapport d’activités répond à une obligation légale détaillée à l’article L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Cet article prévoit que le Président d’un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) doit adresser annuellement aux maires des communes membres un rapport d’activités.