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Le rapport d’activités 2021 est disponible

Le rapport d’activités 2021 est disponible

Publié le 30/06/2022

Le rapport d’activités est un document de référence qui donne une vision complète des actions conduites sur une année. Il établit un bilan des actions engagées dans le champ des compétences de Mond’Arverne Communauté.

La réalisation d’un rapport d’activités répond à une obligation légale détaillée à l’article L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Cet article prévoit que le Président d’un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) doit adresser annuellement au maire des communes membres un rapport d’activités.

Le rapport d’activités 2021 est disponible dans la rubrique « Téléchargements » ci-dessous. Il reprend les compétences et les champs d’action de Mond’Arverne Communauté :

  • organisation institutionnelle
  • aménagement de l’espace et tourisme
  • solidarités
  • patrimoine communautaire, travaux et insertion
  • enfance et jeunesse
  • culture
  • transition écologique
  • économie
  • habitat et logement social
  • finances
  • moyens généraux.

Téléchargements