Le projet de PLUi arrêté par les élus communautaires

Publié le 14/09/2023

Jeudi 31 août, les élus de Mond’Arverne Communauté, réunis en conseil communautaire, ont arrêté le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi).

Le PLUi a ensuite été transmis, jusqu’à la fin de l’année 2023, pour une consultation officielle aux 27 communes membres, aux personnes publiques associées ainsi qu’à la Mission régionale d’autorité environnementale. Deux commissions seront également sollicitées : la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers et la commission départementale de la nature, des paysages et des sites.

Au début de l’année 2024, une enquête publique, d’une durée minimum d’un mois, aura lieu à destination des habitants afin de recueillir leurs avis, observations ou réclamations sur le projet. Toute demande adressée en dehors de cette période ne pourra juridiquement être prise en compte.

L’approbation du PLUi interviendra ensuite, après l’analyse des avis des communes, des personnes associées et des observations formulées lors de l’enquête publique.

Consulter tous les documents du projet de PLUi (arrêt par le conseil communautaire le 31 août 2023)