Mond’Arverne Communauté a approuvé son 1er Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) le 23 janvier 2020 ; plan portant sur une durée de 6 ans et donc arrivé à échéance le 31 décembre 2025.
Dès lors et conformément aux dispositions de l’article L. 229-26 du Code de l’environnement, le Conseil communautaire de Mond’Arverne Communauté a délibéré le 25 juin 2026 pour engager la révision du PCAET. A ce titre, le Conseil a validé la déclaration d’intention jointe en annexe de la délibération.
La déclaration d’intention définit notamment :
- La raison d’être du PCAET ;
- Les stratégies nationales, régionales et locales à prendre en compte ;
- La liste des communes couvertes par la révision du PCAET ;
- Les incidences potentielles sur l’environnement ;
- Les modalités de concertation du public envisagées.
La déclaration d’intention est consultable sur cette page conformément aux dispositions de l’article R.121-25 du Code de l’environnement définissant les modalités d’information du public.
La démarche de révision du PCAET permettra à la nouvelle gouvernance issue des élections municipales de mars 2026 de définir sa stratégie de transition écologique et énergétique sur la période 2027/28-2032/33. A ce titre, la révision du PCAET a vocation à :
- Poursuivre et renforcer l’action publique locale en faveur de la transition écologique initiée en partie dans le cadre du PCAET 2020-2025,
- Garantir la continuité des actions déjà engagées et leur prise en compte dans le prochain PCAET,
- Aboutir à un plan « Climat » 2027-2032, traduction fidèle des ambitions et priorités politiques qui seront définies sur ce nouveau mandat,
- Constituer pour les acteurs du territoire une feuille de route ambitieuse, claire et partagée, tant dans la définition du plan que dans sa mise en oeuvre.
Le prochain PCAET reposera sur :
- Un bilan quantitatif et qualitatif du PCAET 2020-2025 ;
- Une actualisation du diagnostic territorial climat-air-énergie ;
- Une mise à jour de la stratégie territoriale fixant les objectifs Air Climat Energie à horizon 2030 et 2050,
- Un nouveau programme d’actions opérationnel sur la période 2027-2032, lequel devra intégrer toute ou partie des stratégies communautaires et plans d’actions déjà établis : Plan de Mobilité Simplifié (PdMS), Schéma Directeur des Energies (SDE), programme Territoire Engagé pour la Transition Ecologique, Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), Programme Local de l’Habitat (PLH), programme Fruit de Dôme, …
- Un dispositif de suivi-évaluation.
Le service PCAET-mobilité reste à votre disposition pour vous apporter les précisions que vous jugerez utile à l’adresse suivante : transitionecologique@mond-arverne.fr
