Enquête publique relative au Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

Publié le 15/04/2025

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) de Mond’Arverne Communauté entre dans sa phase finale.

Après avoir été arrêté en conseil communautaire le 24 avril dernier et soumis aux communes et aux Personnes Publiques Associées pour avis, le projet de PLUi sera mis à l’enquête publique du 6 octobre au 7 novembre 2025.

Durant cette période, il sera possible de consulter l’ensemble des pièces du futur PLUi, en format papier et/ou numérique, dans chacune des mairies du territoire ainsi qu’au siège de Mond’Arverne Communauté, et de laisser ses observations, suggestions et remarques dans les registres prévus à cet effet.

Des permanences de la commission d’enquête, au cours desquelles il sera possible de rencontrer les commissaires enquêteurs sans rendez-vous, seront en outre assurées selon le calendrier suivant :

Un registre dématérialisé, ainsi qu’une adresse mail dédiée, seront en outre mis en place et accessibles depuis le site Internet de Mond’Arverne Communauté.

A l’issue de cette enquête, les commissaires enquêteurs remettront leur rapport qui permettra aux élus communautaires d’arbitrer sur les modifications à apporter au projet de PLUi, avant son approbation définitive en début d’année 2026.