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Les documents du projet de PLUi

Jeudi 31 août, les élus de Mond’Arverne Communauté, réunis en conseil communautaire, ont arrêté le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). Cette page vous permet de prendre connaissance de l’ensemble des documents qui le composent.

Toute remarque, demande ou observation concernant ce projet devra être formulée uniquement lors de l’enquête publique qui se tiendra en début d’année 2024. Les modalités précises de cette enquête seront communiquées dès qu’elles seront connues.

Sommaire

0 - Pièces Administratives

1 - Rapport de Présentation

2 - Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)

3 - Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)

4.1 - Règlement graphique

4.2. et 4.3. Règlement Écrit

5.1 Bilan de la Concertation

5.2 Servitudes d'Utilité Publique

5.3 Annexes Sanitaires

5.4 Annexes Complémentaires