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Gestion des milieux aquatique et prévention des inondations (GEMAPI)

La loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 crée une compétence ciblée et obligatoire relative à la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, et l’attribue aux communes et à leurs groupements depuis le 1er janvier 2018.

Cette compétence est définie par l’article L.211-7 du Code de l’environnement, qui précise ses applications possibles :

  • L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique
  • L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau
  • La défense contre les inondations
  • La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

Actuellement, la gestion des milieux aquatiques est exercée par le Syndicat mixte des vallées de la Veyre et de l’Auzon (SMVVA) sur une partie du territoire de Mond’Arverne Communauté. La prévention des inondations est exercée de manière partagée, entre l’État et les collectivités territoriales.