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Modification simplifiée n°1 du PLU de Vic-le-Comte

Date de début : 16/04/2019 08:00
Date de fin : 17/05/2019 17:00

Résumé

Par arrêté n°2019_005 en date du 19/02/2019, le Président de Mond’Arverne Communauté a engagé la procédure de modification simplifiée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Vic le Comte portant sur la modification des articles Ug 2 et AUg 2 du règlement du PLU, relatifs aux règles d’implantation du bâti par rapport aux limites séparatives, ainsi que sur la modification des justifications du règlement.

Le dossier complet de modification simplifiée est consultable ci-dessous, ainsi que les avis des personnes publiques associées.

Cette consultation est clôturée depuis le 17 mai 2019.