Modification simplifiée n°1 du PLU d’Olloix(Terminée)
Date de début : 01/09/2020 00:00
Date de fin : 02/10/2020 23:59
Résumé
Par arrêté n°2020_003 en date du 04/02/2020, le Président de Mond’Arverne Communauté a engagé la procédure de modification simplifiée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Olloix portant sur la modification des règles d’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives en zone Ac du PLU.
Le dossier complet de modification simplifiée, ainsi que les avis des personnes publiques associées, sont consultables ci-dessous.
Cette consultation est clôturée depuis le vendredi 2 octobre 2021. Vous n’avez plus la possibilité de formuler vos observations.
Téléchargements
- Arrêté engageant la modification simplifiée du PLU d'Olloix
- Modification Simplifiée du PLU d'Olloix - rapport de présentation
- Modification Simplifiée du PLU d'olloix - Réglement avec modifications apparentes
- Modification Simplifiée du PLU d'Olloix - Décision de l'Autorité Environnementale
- Modification Simplifiée du PLU d'Olloix - Avis de la Chambre de Commerce et d'Industrie
- Modification Simplifiée du PLU d'Olloix - Avis du Grand Clermont
- Modification Simplifiée du PLU d'Olloix - Avis de l'INAO