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Élaboration du PLU de La Sauvetat

Date de début : 23/04/2019 09:00
Date de fin : 27/05/2019 17:00

Résumé

Dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de La Sauvetat, il est procédé à une enquête publique portant sur le projet arrêté du PLU préalablement à son approbation. L’enquête porte également du le projet arrêté d’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine, élaborée simultanément.

Cette enquête publique d’une durée de 35 jours se déroulera à compter du mardi 23 avril 2019 jusqu’au lundi 27 mai 2019 inclus.

Vous trouverez ci-dessous l’intégralité du dossier d’enquête publique, comprenant notamment les dossier complets de PLU et d’AVAP, les avis des différentes personnes publiques consultées, ainsi que ‘arrêté de mise à enquête publique.

Vous pouvez vous servir de cette page pour laisser vos observations, qui seront transmises au commissaire enquêteur.

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