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Les 28 maires signent la charte de gouvernance du PLUI

Les 28 maires signent la charte de gouvernance du PLUI

Publié le 29/06/2018

Les 28 maires de la communauté de communes ont signé jeudi 28 juin, à l’occasion du conseil communautaire, la charte de gouvernance du PLUI (Plan local d’urbanisme intercommunal).

Depuis le 1er janvier 2018, la communauté de communes est compétente en matière d’élaboration de documents d’urbanisme, et a donc initié dès le mois de janvier une procédure d’élaboration d’un PLUI. Cette action est l’aboutissement d’un processus d’information, de concertation avec chacune des 28 communes membres de Mond’Arverne qui s’est traduit dans l’élaboration d’une charte de gouvernance du PLUI approuvée par chaque conseil municipal. Si l’échelle intercommunale est incontournable, la commune n’en demeure pas moins la collectivité territoriale à partir de laquelle les territoires s’organisent et elle reste l’échelon pertinent du maintien et du développement de certains services de proximité. La question de la représentativité et de l’écoute de chacune des communes est donc très importante. C’est la raison pour laquelle cette charte a été initiée.

Elle précise les engagements de Mond’Arverne en matière de gouvernance du PLUI.

Son élaboration sera menée en parallèle à celle du Projet de Territoire, dont il constituera la traduction opérationnelle en matière d’aménagement du territoire.

Le PLUI visera également à retranscrire et coordonner les politiques sectorielles du territoire en matière de développement économique, social et culturel, d’habitat, d’environnement, de tourisme…

Plusieurs objectifs interdépendants guideront ainsi la réflexion de la Communauté de Communes, qui aura pour tâche de répondre aux enjeux identifiés dans chacune des thématiques suivantes :

  • L’aménagement du territoire et l’urbanisme
  • L’habitat et la politique du logement
  • Le développement économique et touristique
  • La protection de l’environnement et le Développement Durable
  • La préservation et la mise en valeur du patrimoine, des paysages, et du cadre de vie
  • Le maintien et la valorisation de l’agriculture locale
  • Le maillage du territoire en équipements publics, en services publics et en services à la population
  • La politique des déplacements

 

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